TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DACTE DE DÉCÈS PLURILINGUE GRATUIT

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Pas de panique, il vous suffit en théorie de demander un acte de naissance plurilingue. Vous trouverez toutes les explications dont vous avez besoins sur cette page. Il y a deux possibilités. Malheureusement, cette démarche est payante. Son coût varie en fonction des tarifs pratiqués par les traducteurs.

Nom: un modèle dacte de décès plurilingue gratuit
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:14.19 MB

La ou les langues de traduction. Vous recevrez par courrier votre acte de naissance en langue française et des reproductions dans les langues étrangères de votre choix. Pour cela, complétez vite les informations demandées sur cette page pour envoyer directement votre demande à la Mairie. Lorsque vous passez par un service de conciergerie administrative, vous vous assurez de la bonne prise en compte de votre commande.

Un professionnel des démarches administratives se charge à votre place de votre demande d'acte de naissance plurilingue. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Soit par internet Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès en ligne. Soit par courrier La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès. Soit en se rendant au guichet Demande d'acte antérieur à Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié.

Demande d'acte d'état civil en ligne

Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte. A qui transmettre la demande de rectification?

Comment faire la demande? Les conditions nécessaires pour la recherche d'un acte d'état civil Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée ressortissant français, étranger ou apatride doit être née, mariée ou décédée à Paris.

Attention: le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien. Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre et nos jours.

Si vous voulez avoir un extrait avec filiation d'un acte de naissance, vous devez être la personne concernée par l'acte, un ascendant ou un descendant de la personne concernée, ou un professionnel habilité à le faire avocat, notaire Sur le corps du modèle proposé, veuillez remplir les informations relatives à la personne ou aux personnes concernées par votre demande.

Il faut joindre à votre courrier une enveloppe déjà timbrée et libellée à votre nom et adresse.

Vous pouvez poster votre lettre en envoi simple grâce à notre service en l'adressant à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.