TÉLÉCHARGER TEC CEDEAO

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Lire la suite M Samura M. Dans cette perspective, la Conférence instruit le Président de la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre du mécanisme institutionnel de gestion du TEC, pour veiller au bon fonctionnement du dispositif à travers notamment une évaluation périodique de la mise en oeuvre de cet instrument de consolidation du marché commun.

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La libéralisation se déroule au maximum sur 20 ans, mais sur cinq ans pour certains produits dont la poudre de lait.

Le marché européen resterait quant à lui ouvert aux produits de la région ouest-africaine sans droits de douane ni quotas, comme cela était globalement le cas précédemment depuis leur indépendance pour les anciennes colonies françaises et depuis la Convention de Lomé I pour les pays anglophones. Ainsi le lait liquide, le fromage, les yaourts restent protégés.

Cette libéralisation supplémentaire montre bien la volonté des politiques de favoriser le développement des industries laitières locales qui transforment la poudre de lait, même si cela se fait au détriment de la filière locale.

Concernant la viande de volaille, elle reste exclue de la libéralisation. Dans ces territoires, les niveaux de pauvreté et de précarité des populations sont souvent élevés.

Les jeunes, qui aspirent à des conditions de travail et de vie meilleures que leurs parents, cherchent souvent à en partir. Le développement des filières laitières peut contribuer à générer directement des emplois et des revenus supplémentaires.

Le Sommet souligne la nécessaire uniformisation des droits et taxes de porte que requiert la mise en place du TEC.

Ils se félicitent des efforts engagés par les deux parties en négociation pour dégager les domaines de consensus et rechercher des compromis aux divergences persistantes. Il leur demande de mettre au rang des priorités dans le cadre des négociations les services et la libre circulation des personnes.

Elle les exhorte à renforcer cette coopération dans la mise en oeuvre des décisions prises à cet effet. Mais des divergences apparaissent en ce qui concerne le taux douanier à appliquer pour certains produits de premières importances. Le TEC prévoit également la possibilité d'appliquer trois nouvelles mesures CEDEAO visant à résoudre certaines difficultés de commerce extérieur deux mesures de sauvegarde des importations et un prélèvement de compensation.

Le débat au niveau de la liste de type B semble largement porté par le Nigeria, non membre de l'UEMOA, qui a encore des degrés importants de protection sur certains produits. Des groupements d'agriculture et des lobbies industriels ont exprimé le désir que le TEC comporte des taux douaniers plus élevés afin de fournir une plus forte protection contre les importations. En dépit de ces revendications, l'idée de tarifs élevés n'a pas suscité beaucoup d'intérêt chez les négociateurs des Etats.

Les négociations du TEC comportent cinq aspects : V' Changements liés à la politique agricole ; V' Considérations environnementales ; V' Considérations liées à la santé publique ; V' Produits nécessitant une éventuelle protection supplémentaire par le biais de nouvelles mesures ; V' Produits pour lesquels les Etats membres devront parvenir à un compromis.