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Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Il ne peut être prévu, dans les roulements, de réserve à disposition dans la dernière journée de service de la grande période de travail, ni à la fin d'une journée de service qui suit un repos hors résidence. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux services comportant uniquement de la réserve à disposition en cycle. Pour le tracé des roulements et la commande des agents en service facultatif, une période de réserve à disposition peut être précédée et suivie d'une période de travail effectif à condition que le cumul de ces périodes n'excède pas les durées limites fixées à l'article 7 ci-dessus. Lorsque la durée de travail effectif dépasse huit heures, les agents placés en réserve à disposition qui partent en ligne doivent être remplacés dans toute la mesure compatible avec les nécessités de l'exploitation.

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Articles connexes

Pour les cheminots sédentaires, 10h sauf pour les agents sédentaires assurant la conduite des trains, 9h La limite maximale de repos supplémentaire est donc supprimée. Contrepartie du travail de nuit : Nouveau mode de calcul qui stabilise ou améliore les compensations pour les roulants.

Pour les sédentaires, la compensation est, dans tous les cas, améliorée.

Ce sont près de équivalents temps plein gagnés par ces nouvelles compensations. Cette disposition est actuellement dans la réglementation mais combattue par la CGT.

Des améliorations arrachées par la mobilisation sont à observer. Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu'à huit heures une fois par trois grandes périodes de travail consécutives.

Un repos hors de la résidence doit être suivi d'un repos à la résidence. Lorsque, dans un roulement, il est prévu un repos hors de la résidence, d'une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier prévu qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures.

Lorsqu'en service facultatif, un repos hors de la résidence a une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures. Les repos périodiques et les repos complémentaires doivent être donnés à la résidence d'emploi des agents. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier annuellement de cinquante-deux jours de repos cinquante-trois les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois auxquels s'ajoutent soixante-quatorze repos en vue de respecter la durée annuelle de travail prévue à l'article 2 du présent décret.

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Cent seize des jours de repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique. Le repos périodique est dit simple, lorsqu'il est constitué par un seul jour de repos, double par deux jours, triple par trois jours. Chaque année, le nombre de jours de repos périodiques intégrés dans les roulements de service ne peut être inférieur à cent seize cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois.

Les jours de repos au-delà des cent seize ou cent dix-sept visés ci-dessus constituent des repos complémentaires qui sont acquis et attribués dans les conditions indiquées au paragraphe 7 ci-après. Sous réserve de la répercussion des absences, chaque agent doit bénéficier, au minimum à la fois de : - cinquante-deux repos périodiques doubles, triples le cas échéant, par an, dont au moins trois par mois ; - douze interruptions pour repos périodiques au cours d'un trimestre civil ; - douze repos périodiques, doubles au minimum, placés chaque année sur un samedi et un dimanche consécutifs.

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Les repos périodiques simples, qui doivent rester exceptionnels, ne peuvent être prévus que le dimanche. Il ne peut être dérogé aux règles ci-dessus d'attribution des repos périodiques doubles que si le fait pour un agent de suivre son roulement conduit à lui attribuer un nombre de jours de repos supérieur à celui qui lui est dû.

Dans ce cas, un repos périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche. Le repos périodique a une durée minimale de : - trente-huit heures lorsqu'il est simple ; - soixante-deux heures lorsqu'il est double ; - quatre-vingt-six heures lorsqu'il est triple.

Pour le tracé des roulements et le service facultatif, ces durées minimales sont augmentées d'une heure si le repos périodique fait suite à un repos hors de la résidence d'une durée inférieure à neuf heures.