TÉLÉCHARGER MATRICE CADASTRALE

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Il porte ce nom car il a été institué sous Napoléon, par une loi impériale de Sa fonction initiale — qui reste fondamentale — consiste à doter l'administration des contributions directes d'un outil fiable et rationnel pour répartir l'impôt entre les contribuables dans un système fiscal qui repose alors essentiellement sur la propriété foncière et immobilière. Sur le plan documentaire, le cadastre napoléonien, juxtapose : - une documentation figurée ou graphique : les plans cadastraux, où l'on distingue les tableaux d'assemblage et les feuilles parcellaires ; - une documentation dite "littérale" qui articule deux types de registres : les états de section : considérés comme la légende des plans, ils présentent par ordre croissant et pour chacune des "sections" entre lesquelles le territoire communal a été divisé, la liste des parcelles qui la composent ainsi que divers renseignements liés à celles-ci : nom et adresse des propriétaires, nature des propriétés terre cultivée, pré, bois, maison d'habitation, bâtiment d'exploitation, fabrique, etc. Les matrices cadastrales : ces registres indiquent pour chaque contribuable la liste des propriétés, bâties ou non bâties, au titre desquelles il est imposable.

Nom: matrice cadastrale
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Pour deux communes Dienne et Salers on trouve aussi un plan dit par nature de culture ou par masses de culture.

La tentative de constitution d'un cadastre par masses de cultures fut une expérience originale qui ne donna pas satisfaction. C'est l'arrêté du 11 messidor an 10 30 juin qui créé une commission de sept membres qui proposa la confection d'un cadastre général par masses de cultures.

Dans chacune de ces masses on ne tenait pas compte du nombre de propriétaires de parcelles mais ceux-ci déclaraient la contenance des parcelles possédées. La difficulté est qu'il existait une différence considérable entre les indications données par les propriétaires et les contenances fournies par le plan et, s'agissant d'une répartition par masses, les erreurs concernant les propriétés des uns avaient une répercussion directe sur les propriétés des autres.

Aussi l'opération suscita-t-elle des plaintes des maires, des conseils généraux et des propriétaires. Vous devez adresser votre demande de renseignement cadastral par courrier simple ou en recommandé en précisant vos noms et prénoms ainsi que le nom de la commune du bien immobilier concerné. Sur Internet.

Vous pouvez accéder en quelques clics au plan cadastral souhaité sur le site www. Éditez les extraits de cadastre Gratuitement.

En mairie, vous pouvez demander une copie du plan cadastral et des feuilles parcellaires. Payant et en grand format.

Sur le site Internet, vous pouvez aussi commander des feuilles de plan en grand format A0 ou une copie du fichier numérique.