TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13754

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13754

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE CERFA 13754

Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Certificat de cession : à quoi sert-il? Certificat de cession : quelle forme prend-il? Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Trois exemplaires, pour qui?

Nom: le formulaire cerfa 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:18.21 Megabytes

Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.

Cordialement Equipe Ecartegrise. Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité.

Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes?

Cordialement, Equipe Ecartegrise. Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée? Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ?

Par avance, merci pour votre aide. Effectivement, rapprochez vous de la mairie ou de l'hôtel de ville de votre commune.

MODÈLES PAR CATÉGORIE

Un agent vous remettra cette pièce sans que vous n'ayez à débourser un sou. Si vous résidez près d'une préfecture ou d'une sous-préfecture, là aussi le formulaire est à votre disposition. La signature de l'acquéreur doit aussi figurer sur la pièce administrative.

Attention, dans le cas où il y aurait des co-titulaires, toutes les signatures doivent apparaître sur la déclaration de cession de voiture. La déclaration de cession de véhicule comporte trois feuillets.

Le premier est à donner à l'acheteur, le second volet est à transmettre à la préfecture. Enfin, si vous êtes le vendeur ou le cédant, conservez le troisième exemplaire.

Attention, pour rappel, il faut absolument que l'imprimé de déclaration de cession de véhicule soit signé à la fois par le nouveau et l'ancien propriétaire, même dans le cas d'un don.