TÉLÉCHARGER LCCP FRANCE

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Il comporte articles dans sa version initiale. Il nécessite une adaptation des différents acteurs de la commande publique compte tenu de sa présentation dont son découpage structurel. Il comporte 21 annexes du CCP publiées fin mars juste avant son entrée en vigueur. Télécharger le Code de la commande publique et le CMP Toutes versions Un Code de la commande publique regroupant les marchés publics et les contrats de concession Le code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens du droit de l'Union européenne, comme des marchés publics et des contrats de concession Article L2 du code de la commande publique.

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