TÉLÉCHARGER INTERDICTION DE VAPOTER

TÉLÉCHARGER INTERDICTION DE VAPOTER

TÉLÉCHARGER INTERDICTION DE VAPOTER

Cadre légal Depuis le 1er octobre , la loi interdit de vapoter sur les lieux de travail à usage collectif. R, La signalétique interdiction de vapoter indique à tous les salariés et aux visiteurs que dans les zones où sont apposés les panneaux, il est interdit de vapoter. Elle présente un rond cerclé et barré de rouge et un pictogramme noir sur fond blanc représentant une cigarette électronique.

Nom: interdiction de vapoter
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:39.33 MB

R, La signalétique interdiction de vapoter indique à tous les salariés et aux visiteurs que dans les zones où sont apposés les panneaux, il est interdit de vapoter.

Elle présente un rond cerclé et barré de rouge et un pictogramme noir sur fond blanc représentant une cigarette électronique. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

À la vue de cette loi, l'employeur est dans l'obligation de disposer dans les locaux fermés et couverts de l'entreprise d'une ou plusieurs signalisations de l'interdiction. Elle en informe ainsi les salariés et les visiteurs, pour éviter de s'exposer à des sanctions.

Quel est le cadre de cette disposition? Nous répondons à ces questions.

Le contour de cette interdiction a été précisé dans le décret du 25 avril 2. Il est évident que l'utilisation d'une cigarette électronique est interdite dans les bureaux collectifs, par exemple les open-space. Mais qu'en est-il des bureaux individuels?

Le texte n'aborde pas ce point. Est-ce une exception?

Il semble plus prudent, en l'absence de précisions, de s'aligner sur l'interdiction de fumer : elle s'applique à tous les types de bureaux, qu'ils soient occupés par un seul ou plusieurs salariés.