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Certaines de ces aides sont attribuées par les mêmes organismes que les aides au logement. La plupart des HLM sont conventionnés. Il est possible de savoir si le loyer est conventionné en le demandant au propriétaire ou en consultant le contrat de bail. Les personnes résidant en foyer résidence étudiante , Ehpad,etc.

Nom: dossier fsl somme
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille:41.73 MB

Etre locataire ou propriétaire, en titre, et occuper effectivement le logement à améliorer depuis au moins 3 ans. Si vous êtes propriétaire, vous devez vous engager à occuper le logement pendant 3 ans après la date d'achèvement des travaux. Avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, vivant au domicile familial.

Ou avoir à charge fiscale un enfant handicapé vivant au domicile familial et ouvrant droit à l'Allocation aux Adultes Handicapés ou à l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé, qui:- n'est pas titulaire de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris- ne perçoit pas de garantie de ressources provenant de son travail,- n'est pas placé en établissement spécialisé.

Vous trouverez ici tous les renseignements et adresses utiles.

Par la suite, une demande de FSL peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés à se maintenir dans le logement. Chaque département fournira son propre formulaire FSL.

CONTINUITÉ DE SERVICE

Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées. Dans ce domaine, les aides sont de même nature que celles proposées pour l'accès au logement prêt ou subvention.

Elles servent alors à rembourser les dettes de loyer, les frais d'huissiers ou, plus généralement, les frais de procédure engagés pour se maintenir dans le logement. Les aides du Fsl peuvent également concerner les propriétaires en difficulté, selon les départements.

Elles prennent la forme de prêt, de subvention ou de cautionnement des emprunts.