TÉLÉCHARGER DECLARATION 3519

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Écrit le mercredi 31 juillet par Gaëlle Cheriaux Avec Shine, dites adieu aux lourdeurs bancaires et aux tracas administratifs et comptables. Sinon, pas de panique! Sinon, pour trouver votre Service des Impôts des Entreprise, suivez le guide! Pour savoir à quel régime vous appartenez par défaut, nous vous invitons à lire cet article sur les différents régimes de TVA régime réel simplifié, régime réel normal et régime mini-réel.

Nom: declaration 3519
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:54.67 Megabytes

En contrepartie, les entreprises peuvent déduire de la TVA collectée sur leurs ventes ou prestations la TVA qu'elles ont payé sur les achats réalisés pour les besoins de leur activité.

Comment utiliser un crédit de TVA? En choisissant ce régime, elles ne peuvent conséquemment pas déduire la TVA payée sur leurs achats réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle. Quelles sont les modalités de remboursement du crédit de TVA? Dans ce cas, vous devez accompagner votre demande de factures à titre de justificatifs.

Si nécessaire, vous pouvez également saisir manuellement les montants supplémentaires à déclarer. Les éléments renseignés au niveau de ce module de saisie rapide priment sur la saisie comptable. Une fois la saisie terminée, cliquez sur Valider afin que les montants saisis soient pris en compte pour le calcul de la TVA à déclarer, ce qui va générer automatiquement la déclaration. Bouton Générer Pour effectuer une génération automatique du cerfa sans intervenir dans la saisie de la TVA, cliquez sur le bouton Générer.

Suivant le Régime fiscal de votre dossier, ce bouton propose l'option Générer la déclaration et Générer l'acompte. Générer la déclaration Le programme lance alors le traitement de la TVA : La fenêtre de paramétrage de la génération ci-dessus apparaît, dans laquelle la date de génération est par défaut le mois qui n'a pas été traitée.

Vous avez la possibilité de modifier la date de la déclaration à générer. A droite de cette date, apparaît le type de déclaration en cours de génération déterminée en fonction du Régime fiscal renseigné dans la fiche Dossier. Comme en Saisie directe, en cochant l'option Déclaration à néant votre déclaration est automatiquement générée à néant.

A l'issue de la génération, la déclaration n'apparaît à l'écran. Vous pouvez toutefois revenir sur la déclaration afin de procéder à d'éventuelles modifications. Si des montants sont renseignés, la coche Néant est automatiquement retirée de la déclaration.

Cliquez sur le bouton OK pour lancer le traitement.

Plusieurs onglets composent cette fenêtre intermédiaire : un premier onglet intitulé Report ex. L'onglet Report ex. Cette fenêtre se compose de 2 groupes permettant de gérer d'une part, les Dus clients encaissement TTC et d'autre part, les Corrections HT.

Un total est d'abord calculé pour chaque groupe puis est cumulé entre ces 2 groupes. Pour saisir une correction ou un dus client, il vous suffit de double-cliquer sur la zone Désignation, puis à l'aide du bouton de recherche, de sélectionner le type de l'opération à effectuer selon la liste proposée : Puis il vous suffit de renseigner les zones suivantes.

Vous pouvez utiliser les tabulations pour passer d'une zone à une autre. Et les zones sur fond vert correspondent à la détermination de la TVA. Pour ajouter une nouvelle ligne choisissez l'option Ajouter accessible via un clic droit de la souris ce qui rend disponible une ligne de saisie. De la même manière vous pouvez accéder à la fonction suppression de la ligne en sélectionnant l'option Supprimer.

Chaque période en cours de génération est ensuite organisée sous la forme d'onglets identifiés par périodes : Le détail composant chaque génération est présenté sous la forme d'une grille de calcul composée de 3 colonnes TTC - HT - TVA.

Les signes mathématiques inscrits sur la seconde colonne expliquent, à titre indicatif, le mode de calcul utilisé pour renseigner les différents montants. Pour plus d'informations sur la saisie de la TVA sur encaissement, vous pouvez vous référer à la documentation explicative de la Saisie TVA sur encaissement. Les champs Dus client encaissement et Corrections hors réguls renvoient aux informations saisies au niveau de l'onglet Report ex.

Dans la zone Fin du mois en cours, des boutons de sélection permettent de saisir des écritures de Dus clients et de Cumul des corrections.

La saisie de ces champs n'est possible que lorsque la période est en cours de génération. Auquel cas vous devrez supprimer la période générée pour permettre des modifications sur ces champs : Pour sortir de cette fenêtre intermédiaire, il vous suffit de cliquer sur le bouton Fermer.

De retour sur la fenêtre de Saisie de la TVA brute, cliquez ensuite sur le bouton Continuer pour poursuivre le traitement. Si vous avez coché l'option Editer l'état de contrôle uniquement sur une nouvelle génération et que le programme a relevé un écart, une édition provisoire permettant de visualiser les opérations réalisées et leurs montants apparaît à l'écran. Le détail des écritures pour les opérations réalisées apparaît sur cette édition si vous avez coché au préalable la case Détail des écritures.

Vous avez la possibilité d'imprimer, d'enregistrer au format PDF, d'archiver dans la GED ou d'envoyer par e-mail cet état de contrôle. En cliquant sur le bouton accessible via la fenêtre de prévisualisation, la déclaration de la TVA est générée et apparaît à l'écran : Pour l'envoi de la déclaration, vous devez renseigner l'adresse du service des impôts destinataire. Si vous avez sélectionné le SIE dans l'onglet Destinataires des Paramètres comptables du dossier, celui-ci est automatiquement repris dans la zone.

En revanche, si vous avez déjà renseigné une adresse sur le Cerfa celle-ci sera tout de même conservée. Vous avez la possibilité de l'éditer, de l'enregistrer au format PDF, de l'envoyer par email ou de le compléter.

En effet, grâce à la touche F2 de votre clavier, vous avez la possibilité d'apporter des modifications sur certaines zones de l'état. Ces zones apparaissent sur un fond de couleur verte : Les zones modifiables apparaissent en jaune lors de la saisie des nouvelles données.

Vous devez appuyer sur la touche Entrée de votre clavier pour que les modifications soient prises en compte.

Un crédit de TVA

La saisie de nouvelles données peut être gérée par une liste de valeurs autorisées. Cette liste est accessible via une fenêtre de sélection qui s'affiche à l'écran en double-cliquant sur la zone en interaction par exemple, le délai de dépôt de la déclaration. Vous avez de plus la possibilité de visualiser le détail des zones mais uniquement en création de cerfa vous devez pour cela passer en mode Interaction F2.

Double-cliquez sur une zone pour accéder à son détail. Le montant à déclarer apparaît dans la colonne suivante ; vous avez la possibilité de modifier ce montant en saisissant un nouveau montant dans la colonne HT saisi. Enfin vous avez la possibilité de visualiser le détail des comptes affectés au code de TVA en cliquant sur le bouton Détails. La fenêtre de visualisation d'écritures apparaît à l'écran : Cliquez sur le bouton Fermer.

Générer l'acompte Dans le bouton Générer, l'option Générer l'acompte est proposée uniquement si vous transmettez des déclarations CA12 et CA12 Agricole.

Suivant le Régime fiscal de votre dossier, vous pouvez générer l'acompte de la déclaration ou de la déclaration Bis. Lorsque vous sélectionnez cette option, le programme propose une génération de l'acompte par trimestre. En cliquant sur le bouton OK, vous obtenez une visualisation de la déclaration ou Bis à renseigner puis à transmettre. Pour intervenir sur la déclaration et compléter les informations demandées, cliquez sur le bouton Interaction.

Les zones à renseigner apparaissent en vert. A l'issue de la génération, une ligne supplémentaire pour la génération de l'acompte apparaît dans le fenêtre Déclaration TVA et vous pouvez reprendre la déclaration soit pour la consulter ou la modifier.

Pour cela, activez l'option Génération d'un acompte en dispense de paiement. La mention Dispense de paiement est automatiquement portée dans la déclaration au niveau de la zone Cadre réservé à la correspondance : Le montant calculé selon la ligne 57 du Cerfa C12 n'est alors pas repris dans le Cerfa.

Demande de remboursement de TVA Dans le cadre de vos demandes de remboursement de TVA, vous avez la possibilité de déclarer ces montants en accédant au Cerfa Pour une déclaration bis, le coche Demande de remboursement doit être activée dans la fenêtre de Génération de l'acompte : Le Cerfa est disponible directement à la suite du Cerfa bis, afin de pouvoir le renseigner.

Lorsque vous cliquez sur ce bouton le Cerfa apparaît : En cliquant sur le bouton Interaction, vous pourrez compléter les informations du Cerfa. De plus, le montant de remboursement de la TVA doit obligatoirement être supérieur à 0. En cliquant sur l'icône , la fenêtre de paramétrage de l'impression apparaît : Pour choisir l'imprimante de destination, allez sur Imprimantes. Ensuite, cliquez sur le bouton Imprimer afin de sélectionner les options d'impression. Vous avez également la possibilité d'imprimer vos documents en PDF ou de les envoyer par e-mail.

La demande de remboursement d'un crédit de TVA dans le cadre du régime réel normal ou du mini-réel

Pour archiver la déclaration générée, cliquez sur le menu déroulant du bouton GED permettant de choisir le mode d'archivage. Avec l'archivage manuel, vous pouvez choisir dans GED Expert le chemin d'enregistrement du fichier. L'archivage automatique permet de conserver le document à l'endroit définit dans le paramétrage voir documentation Paramétrage de GED Expert.

De retour sur la fenêtre de suivi des déclarations, les informations suivantes sont mises à jour : le mois et l'année de la génération, le montant hors taxe, le montant de TVA déductible et collectée ainsi que la TVA antérieure. Une coche verte s'inscrit dans les colonnes E si la déclaration a été éditée , C si les écritures de TVA ont été générées dans la comptabilité , T si la déclaration a été télétransmise et R si un remboursement de TVA a été demandé.

Dans la colonne G, un icône apparaît pour signaler que la déclaration a été archivée dans la GED. Consulter ou modifier une déclaration de TVA Pour consulter ou modifier un cerfa déjà généré, il suffit de double-cliquer sur la ligne de génération s'y rapportant ou d'utiliser l'option Modifier accessible via le clic droit de la souris. Attention : Si voulez modifier une déclaration de TVA alors qu'une Demande de remboursement de crédit de TVA imprimé est associée à votre déclaration, un message d'avertissement apparaît : Après avoir double cliqué sur la ligne générée ou clic droit - option Modifier , une fenêtre d'avertissement apparaît : Pour accéder aux modifications de la déclaration correspondante, faites OUI.

Ce qui ouvre la fenêtre de Saisie TVA brute permettant d'accéder au Cerfa afin de procéder aux modifications. Après chaque modification, que vous validez en cliquant sur Continuer, le programme regénère systématiquement la déclaration pour que celle-ci soit remise à jour et pour que vos nouvelles modifications soient prises en compte. A chaque fois que des modifications ont été effectuées au niveau du Cerfa ou de la saisie comptable, vous devez impérativement regénérer la déclaration de la période concernée pour que celles-ci soient prises en compte.

Pour cela, cliquez sur le bouton Générer puis indiquer la période concernée à regénérer et valider par OK.

Une fenêtre intermédiaire vous signale que la période a déjà été générée : Pour activer le bouton Regénérer, cochez la case de regénération ce qui permet de lancer à nouveau la génération de la déclaration. Le bouton Modifier permet également d'accéder à la fenêtre de Saisie TVA brute afin d'effectuer des modifications directement sur le Cerfa.

Pour supprimer une déclaration générée, positionnez-vous sur la période de votre choix puis faites un clic droit et sélectionnez l'option Supprimer.

La suppression ne sera effective qu'après validation du message suivant : Transfert écriture TVA Pour accéder à cette fonction, cliquez sur le bouton.

La fonction Transfert écriture TVA permet de générer les données de la déclaration dans la comptabilité. Avant d'utiliser cette fonctionnalité, assurez-vous d'avoir correctement paramétré les comptes de TVA dans lequels vous souhaitez transférer les écritures générées : soit vous conservez le paramétrage définit au niveau du menu Fichiers, option Paramétrage suivi de Paramétrage des ORI Cycle I - Etat et valable pour l'ensemble de vos dossiers comptables ; soit vous souhaitez personnaliser ce paramétrage pour le dossier en cours d'ouverture et dans ce cas, cliquez sur le bouton Paramètres, accessible via la fenêtre de déclaration de la TVA, pour définir les nouveaux paramètres.

Cliquez sur le bouton Fermer pour enregistrer vos paramètres. Une édition provisoire des écritures à générer apparaît à l'écran : Les écritures seront générées dans le journal de révision à la date de révision renseignée au niveau de la fiche dossier. Vous avez la possibilité d'imprimer, d'enregistrer au format PDF, d'archiver dans la GED ou d'envoyer par e-mail ce document.

Déclaration de la TVA

En fermant l'édition provisoire à l'aide du bouton ou en utilisant ce bouton , un message proposant de générer apparaît : Répondez OUI pour poursuivre la génération. Un autre message apparaît pour vous confirmer la fin du traitement : Editions Avec le bouton vous avez la possibilité d'imprimer les divers documents suivants : Edition des acquisitions intracommunautaires, Décompte TVA à déclarer, Détail calcul TVA brute, Récapitulation des déclarations et Détail des encaissements.

Edition des acquisitions intracommunautaires L'édition des acquisitions intracommunautaires permet d'éditer les achats intracommunautaires saisis dans la comptabilité sur une période donnée.

Lorsque vous sélectionnez cette édition, une fenêtre d'option d'édition apparaît : Renseignez les dates des écritures à éditer et précisez si l'édition doit présenter les écritures Centralisées par compte et journal.

Dans ce cas, l'édition présente les écritures d'achats intracommunautaires comme suit : Si vous n'avez pas coché cette option, l'édition présente le détail des écritures passées pour chacun des comptes et journaux : Décompte TVA à déclarer L'édition du Décompte TVA à déclarer permet d'éditer une récapitulation du décompte de TVA collectée ou déductible sur une période donnée.

Lorsque vous sélectionnez cette édition, une fenêtre d'option d'édition apparaît : Renseignez les dates à éditer et le type de TVA. Ensuite cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir une visualisation avant impression : Détail calcul TVA brute L'édition du Détail calcul TVA brute à déclarer permet d'éditer les montants de TVA brute saisis dans la comptabilité sur une période donnée.

Lorsque vous sélectionnez cette édition, une fenêtre d'option d'édition apparaît : Renseignez les dates à éditer puis cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir une visualisation avant impression : Récapitulation des déclarations L'édition Récapitulation des déclarations permet d'éditer un comparatif entre le chiffre d'affaires et toutes les TVA calculées collectées ou déductibles sur l'ensemble de l'exercice en cours.

L'édition est triée par code TVA. Détail des encaissements Cette édition permet d'obtenir le détail des encaissements enregistrés lors de la saisie comptable. Indiquez les dates à prendre en compte dans l'édition.

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

En cochant l'option Filtre Journal peuvent être demandés les journaux concernés. Une fois les options d'édition renseignées, cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir une visualisation : L'option Totalisation fin de mois permet d'obtenir une édition du total des encaissements de la déclaration de TVA. Validation des écritures La génération des déclarations peut avoir fait l'objet d'un blocage au niveau des Paramètres comptables du Cabinet ou du Dossier, dès lors que des écritures non validées sont détectées sur la période concernée.

Ce blocage oblige à valider les écritures avant de procéder à la génération de la déclaration.

Formulaire :

Lorsque c'est le cas un message d'avertissement apparaît : Dans la fenêtre Déclarations et acomptes de TVA, le bouton Validation ecr. Après avoir cliqué sur ce bouton, la fenêtre suivante apparaît : Il ne reste plus qu'à renseigner les paramètres de validation. Nota : La date de validation correspond à la date de dernière déclaration.

Déclaration du : Apparaît la période de génération de la déclaration en cours de sélection lors de l'appel de cette fonction. Il est automatiquement récupéré. Fiscale : Il s'agit de la référence obligatoire fiscale demandée par la DGFiP, devant figurer dans l'envoi des déclarations.

Code régime : Ce code, renseigné dans la fiche dossier sur l'onglet Fiscal, est obligatoire. Certification par l'expert-comptable : Indiquez si l'expert-comptable a certifié les données dématérialisées.

Ce champ reprend par défaut la sélection effectuée au niveau de la fiche Cabinet, pour la Télétransmission. Date de redressement judiciaire : indiquez si il y a lieu la date du redressement judiciaire.

Echéance pour : cette zone est active uniquement si vous transmettez une déclaration CA12, et permet de renseigner la prochaine échéance pour la - Avis d'acompte Taxe sur la valeur ajoutée. Essai d'échange : En cochant cette option, vous pouvez télétransmettre vos fichiers au partenaire EDI pour vérifier la bonne liaison de vos transmissions. Les fichiers générés seront également expédiés à la DGI pour être contrôlés mais ils ne seront pas validés. Envoi par e-mail au x destinataire s : Cette option permet l'ouverture automatique de votre messagerie électronique et la création d'un nouveau message avec pour pièce jointe le fichier EDI-TVA généré.

Envoi par WebService à Jedeclare : Cette option n'est disponible que si vous utilisez le WebService de Jedeclare et remplace l'option Envoi par e-mail au x destinataires s ci-dessus.

Celle-ci permet le dépôt des déclarations directement auprès du portail déclaratif JeDeclare sans passer par votre messagerie. Pour que le dépôt s'effectue vous devez au préalable renseigner dans la fiche Cabinet - onglet Autres Activation du WebService Jedeclare.