TÉLÉCHARGER BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALAIRES ENTRANTS

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Les assurés déclarés avec cette situation doivent avoir le nombre de jours et les salaires nuls et bénéficier des Allocations Familiales. Cette situation est identique à la situation Accident de Travail par exemple. Un seul enregistrement de type B05 doit être créé en spécifiant la période, le numéro d'affilié et en mentionnant la valeur ' ' ie.

Nom: bordereau de déclaration des salaires entrants
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:23.15 Megabytes

Cependant, l écran de suivi est légèrement différent et se présente comme suit : Figure 4 : Ecran suivi des télédéclarations compte groupe La partie de recherche contient deux critères supplémentaires : Février V 1. Affilié : En cliquant sur la loupe, une fenêtre s affiche Figure 5 , cette dernière regroupe tous les affiliés gérés par l utilisateur, et ce dernier choisit parmi cette liste un affilié dont il souhaite afficher les télédéclarations.

Figure 5 : Choix des affiliés écriture dans la figure en espagnol 2. Validée correctement ou avec des warning Le fichier BDS a été contrôlé par le système, aucune erreur n a été signalée. La fenêtre en question n est autre que le tableau de l historique des états de la télédéclaration sélectionnée.

On y retrouve l utilisateur ayant effectué le changement d état la date de l événement et le descriptif du nouvel état. Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes. Figure 6 : Détails d une télédéclaration Février V 1.

La fenêtre en question est composée de 3 parties : Erreurs du bordereau : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés : On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur.

Erreurs sur les récapitulatifs : on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

Formulaires

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7 : Erreurs d une télédéclaration. Déposer : Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli : Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration. Transférer : Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge.

Redresser : Permet de créer un redressement de la Télédéclaration. Son nom ou raison sociale et son adresse.

Transféré par

Le nombre de jours travaillés. Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes : 1. En attendant la disponibilité de ce numéro. Le BDS préétabli doit contenir de manière claire les informations indiquées ci-après : i.

Les totaux cumulés. La situation des salariés SO : Sortant.

Formulaires Fiscaux

Déclaration hors délai réglementaire. Afin de permettre à vos salariés de bénéficier à temps de leurs prestations. Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants : Déclaration tardive des salariés.

Extension du fichier :. Le fichier BDS est constitué de 7 types d enregistrements dont les Formats diffèrent.

Ce fichier sera renommé, par le portail et transféré sans modification de son contenu aux services internes de la CNSS. Structure détaillée du fichier BDS 2. Identifiant des informations à transférer Cette valeur doit être identique à celle émise par la CNSS Catégorie des informations à transférer.

AN 60 voir IV. Obligatoire dans le cas ou le numéro d assuré n est pas fourni. Le contenu d un fichier BDS ne peut pas être vide. Tous les types d enregistrements doivent exister, même quand il n y a pas d informations à déclarer ex : Nouvelle affiliation.

Un fichier BDS transmis sur le portail en mode EDI doit être un fichier conforme au format exigé par le portail extension doc, txt ou sans, structure conforme, ect.. Le salaire plafonné doit être inférieur ou égal au salaire réel. Pour la situation le nombre de jours et les salaires réels et plafonnés doivent être renseignés.

Si le salarié a travaillé normalement, la présence du nombre de jours et du salaire est obligatoire pour les enregistrents de type 3 et 4 et dans ce cas particulier le nombre de jours doit être inférieur ou égal à 26 et supérieur à zéro. Contrôler les totaux horizontaux en reproduisant les calculs sur le portail et comparer les résultats avec le champ Contrôle.

Télédéclaration CNSS - Fonctionalités

Contrôler les totaux verticaux. Les contrôles de cohérence entre les détails et les enregistrements récapitulatifs doivent se faire et être valides pour ne pas procéder au rejet : a. Règles de contrôle de cohérence du fichier BDS Le BDS ne doit pas contenir des doublons pour un numéro d immatriculé donné et un même type d enregistrement Type 3 et type 5. Les occurrences N immatricule, type d enregistrement constituent des valeurs uniques dans une télédéclaration.

Ce contrôle ne s applique pas aux n d immatriculés vides ou égales à 0 contenus dans les enregistrements de type 5 Salariés entrants.

La période du BDS doit être unique dans le fichier BDS et doit être égale à la période du BDS qui a été choisie par l utilisateur pour cette déclaration l utilisateur choisi d abord la période avant de déposer son fichier BDS. Page 22 sur 29 23 On ne garde que le chiffre des unités. Si ce chiffre est égal à zéro alors la clé C7 prend la valeur. C2 : Le numéro d affilié doit être unique dans le fichier BDS et doit être égal au numéro d affilié du compte affilié pour lequel cette déclaration est déposée sur le portail.

En effet, le contrôle des numéros d immatriculation dans le cas des assurés est géré par le contrôle global de conformité du BDS par rapport au préétabli Ce contrôle est présenté dans la suite de ce document. Pour les assurés entrants, il faut respecter les règles suivantes : Le numéro d immatriculation doit être accepté sans aucun contrôle s il est égal à salarié sans numéro.

Déclaration à la caisse des congés

Dans ce cas, le nom, le prénom et le Numéro de la carte d identité personnelle CIN du salarié doit être fourni. Le système e-bds averti l utilisateur à fin de donner des numéros d immatriculation corrects. L utilisateur peut annuler les données transmises à fin de corriger les erreurs ou les confirmer Cas des salariés n ayant pas encore obtenu leurs numéros d immatriculation.

Dans ce dernier cas, le fichier BDS est transféré à la CNSS qui se chargera du redressement des erreurs en relation directe avec l affilié. Si ce chiffre est égal à zéro alors la clé C9 prend la valeur. Le contrôle de non-conformité des lignes par rapport au préétabli concerne uniquement les déclarations de salaires dans les enregistrements de type 1, 2, 3 et 4. Pour une période et un affilié donnés, ce contrôle permet de vérifier la conformité exacte des immatriculés dans le préétabli émis par la CNSS et le BDS transmis par l affilié via le portail e-bds ainsi que la conformité des montants des AF reversés par l affilié par rapport à ceux alloués par la CNSS.

Le fichier de déclaration doit contenir l'ensemble des informations du fichier émission enrichi par les informations suivantes : AF à reverser, Nombre de jours déclarés, Salaire réel déclaré, Salaire plafonné déclaré, Situation. Ligne manquante. Dans le cas des situations Sorti et Décédé, l'af à reverser doit être égale à l'af net à payer.

Ajout de lignes de déclarations de salaires par rapport au préétabli. Code des erreurs de télédéclarations dans le système e-bds : A la réception d un fichier BDS, le système e-bds procède au contrôle de son contenu et de sa structure.

Dans le cas le système e-bds détecte des erreurs dues à la non conformité du fichier BDS para rapport au règles citées ci-dessus, la liste des erreurs détectées sera affichée à l utilisateur via l interface web du portail.