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Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels Coronavirus COVID Consultez la sous-section Maladie à coronavirus COVID pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. Pour utiliser le service Accès au service À quoi sert le service Demander un bordereau de paiement pour payer vos acomptes provisionnels au comptoir ou au guichet automatique de votre institution financière, ou encore, par la poste. À qui s'adresse le service Particuliers Particuliers en affaires travailleurs autonomes.

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Le 31 décembre - Versez votre acompte provisionnel d'impôt et vos cotisations au Régime de pensions du Canada pour December 31, - Pay your tax instalment for income tax and Canada Pension Plan contributions.

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June 15 If you are self-employed, make your second instalment payment. Les termes acompte provisionnel et paiement provisoire sont interchangeables.

The terms instalment payment and interim payment are interchangeable. Les travailleurs indépendants doivent verser leur premier acompte provisionnel pour l'impôt et les cotisations au RPC. If you are self-employed, make your first instalment payment of tax and CPP contributions.

December 15 If you are self-employed, make your fourth instalment payment of tax and CPP contributions. September 15 If you are self-employed, make your third instalment payment of tax and CPP contributions. March 15 If you are self-employed, make your first instalment payment of tax and CPP contributions.

Si vous avez fait un versement d'acompte provisionnel pour qui ne figure pas sur votre rappel ou sommaire, incluez-le à la ligne If you made an instalment payment for that is not shown on your reminder or summary, include that amount on line as well.

Chaque fois qu'une entreprise verse un acompte provisionnel, elle est généralement tenue de déposer un bordereau de remise.

Each time a business makes an instalment payment , it is generally required to file a remittance voucher. Vous ne recevrez pas automatiquement le formulaire RC pour votre prochain versement d'acompte provisionnel à moins que vous ne faisiez un paiement. You will not automatically receive Form RC for your next instalment payment unless you make the current payment. Pour cela, contactez-nous via la messagerie depuis votre espace personnel ou via l'adresse artiste-auteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous pourrez accéder à cette déclaration pré-remplie, la contrôler et, au besoin, la compléter ou la corriger avant de la valider.

Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale. Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance.